Comment payer ses acomptes provisionnels de société

Dernière mise à jour : 17 mai

L'objectif de cet article est de vous décrire comment procéder au paiement de vos acomptes provisionnels de société. Un acompte provisionnel est un paiement d'impôt requis à l'avance par les autorités fiscales. Contrairement à votre dossier personnel, les autorités fiscales ne vous enverront pas de rappels d'acomptes provisionnels pour votre société. C'est pourquoi nous calculons les acomptes provisionnels requis en produisant votre déclaration d'impôts de société. Si vous ne procédez pas au paiement de vos acomptes dans les délais prescrits, il est possible que les autorités fiscales vous réclament des intérêts non-déductibles, allant de 5%-7% d'intérêts annuellement.



Mise en garde: Cet article est à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de saisie en lien avec les instructions ci-dessous. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à votre banquier ou l'équipe de support de votre institution financière.


Veuillez vous assurer de garder une preuve de paiement (print screen ou print pdf) en faisant tout paiement d'acomptes provisionnels et conservez cette preuve dans vos archives.


Desjardins - AccèsD

Voici les étapes pour faire les paiements d'acomptes provisionnels sur AccèsD.


Étape 1

Allez dans votre compte corporatif.

Puis cliquer sur Remises Gouvernementales Desjardins


Étape 2

Cliquez sur Gérer les formulaires




Étape 3

Allez au menu déroulant au bas de la page et cliquer sur "CAN - Impôt des sociétés - paiements provisoires" pour le Fédéral.

Puis cliquez sur Ajouter


Étape 4

Entrez les informations suivantes dans la page, pour le Fédéral:

Nom de l'entreprise: Le nom complet de votre société

Numéro d'entreprise: Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement

Numéro de dossier: RC0001

Vous pouvez surnommer ce formulaire « Acomptes corpo FED » pour que vous sachiez de quoi il s'agit pour de futurs paiements.

L'étape 4 devra être répétée avec d'autres informations pour le QC (voir étape 5).


Étape 5:

Refaire l'étape 3 en ajoutant le 2e choix dans le menu déroulant, soit le formulaire "Impôt sur le revenu COZ-1027.R"

Nouvelles informations de l'étape 4 pour le Québec

Nom de l'entreprise: Le nom complet de votre société

Numéro d'identification: Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement

Numéro de dossier: IC0001

Vous pouvez surnommer ce formulaire « Acomptes corpo QC » pour que vous sachiez de quoi il s'agit pour de futurs paiements.


Étape 6:

Retourner dans votre compte de banque corporatif

Cliquez sur "Payer" et "Remises Gouvernementales Desjardins" à nouveau (voir étape 1)

Au lieu de cliquer sur Gérer les formulaires de l'étape 1, veuillez cliquer sur Faire une remise




Étape 7:

Vous pourrez ensuite sélectionner les formulaires qu'on vient juste d'ajouter au bas de la page, soit "CAN - Impôt des sociétés - paiements provisoires" et "QC-Impôt sur le revenu COZ1027", (un à la fois). Pour payer, vous devez cocher le formulaire puis cliquer sur "Saisir".

Ces formulaires devraient également être nommés Acomptes corpo FED et Acomptes corpo QC, tel que mentionné ci-haut, à des fins de référence et de simplicité.

Vous pourrez entrer le montant d'acomptes provisionnels qui est demandé à la 3e page de votre déclaration d'impôts. SVP procéder à l'étape 7 pour le QC et le Fédéral.


SVP prendre un print screen ou print pdf à chaque fois que vous faites des paiements et les conserver dans vos archives. Lorsque vous devrez faire des paiements d'acomptes provisionnels dans le futur, vous devrez uniquement reprendre les étapes 6 et 7.