POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1 – Protéger vos renseignements personnels fait partie de notre mission
Chez BCA Société de comptables professionnels agréés inc., ci-après « BCA CPA », la confidentialité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Afin de mieux vous servir, nous portons une attention particulière à la protection de vos renseignements personnels. Dans cette optique, nous avons mis en place des procédures et des règlements qui assurent la sécurité de vos renseignements confidentiels. La présente politique de protection des informations, ci-après appelée Politique de confidentialité, constitue un énoncé des principes et des lignes directrices qui nous guident dans la gestion des informations qui nous sont transmises.
Ainsi, en fournissant des renseignements personnels à BCA CPA, à ses employés ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer ou transmettre ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité. Sous réserve de toute exigence légale et contractuelle, vous pouvez retirer votre consentement quant à ce qui précède, et ce, en communiquant directement avec nous en tout temps. Bien entendu, dans le cas d’un retrait de votre consentement, il est possible que BCA CPA soit dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services professionnels.
Sachez que notre politique est mise à jour régulièrement. Pour consulter la dernière version de celle-ci, nous vous invitons à visiter notre site Web : https://www.bcacpa.ca/.
2 – Portée de la présente politique
La présente Politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et la communication de tous renseignements personnels concernant directement ou indirectement tout utilisateur ainsi que toute autre personne liée à BCA CPA. Soyez assuré que BCA CPA utilisera et communiquera les renseignements personnels recueillis dans le cadre des mandats qui lui sont confiés par les utilisateurs en prenant bien soin de se conformer à toutes les législations applicables. Prenez toutefois note que certains renseignements personnels ne sont pas régis par ces lois, ce qui inclut notamment tous renseignements qui pourraient être obtenus publiquement, lesquels ne sont pas visés par la présente politique.
3 – Quels types de renseignements personnels recueillons nous?
La législation canadienne et québécoise sur la protection des renseignements personnels définit ceux-ci comme tous renseignements de nature à permettre d’identifier un individu. Nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels, y compris :
Renseignements d’identification : nom, date de naissance, renseignements figurants sur une pièce d’identité, état civil, etc.;
Renseignements financiers dans le cadre de la prestation de nos services;
Renseignements relatifs au recrutement : curriculum vitae, antécédents professionnels, etc.;
Des données pour confirmer votre identité;
Tout autre renseignement personne afin d’effectuer la réalisation d’un mandat.
4 – Comment collectons-nous les renseignements qu’en faisons-nous?
Afin de vous offrir un service de qualité, BCA CPA recueille des renseignements de ses utilisateurs de manière légitime, soit directement par la personne concernée, soit par ses formulaires en ligne. BCA CPA s’engage à ne divulguer aucun de ces renseignements à des tiers sans obtenir préalablement le consentement des personnes concernées ou de l’utilisateur, sauf dans les cas où la loi l’exige ou lorsque la transmission de ces renseignements est nécessaire à la réalisation du mandat. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements à partir de sources accessibles au public.
Renseignements fournis directement par les utilisateurs de BCA CPA :Dans le cadre d’une déclaration de revenus, plusieurs informations personnelles vous seront demandées afin de répondre aux exigences des autorités fiscales. Par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro d’assurance sociale et plusieurs autres informations personnelles seront nécessaires et devront être recueillies par BCA CPA aux fins de la réalisation des mandats qui lui sont confiés.
Il est aussi possible que BCA CPA utilise certaines informations pour vous offrir des promotions, vous faire parvenir des informations de nature fiscale ou pour vous informer quant à tout nouveau produit développé dans le but de mieux vous satisfaire.
5 – À qui fournissons -nous vos renseignements personnels?
Dans le cadre de la collecte d’informations confidentielles, BCA CPA s’assure que seuls les employés autorisés à cette fin ont accès à vos données et ceux-ci sont bien au fait de tous les engagements de BCA CPA en matière de confidentialité des renseignements personnels. Soyez assuré que ceux-ci ne divulgueront pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas où la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire aux fins du mandat.
BCA CPA prend soin de surveiller et de s’assurer que les mesures de sécurité sont respectées.
6 – Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
7 – Quels sont vos droits à l’égard des renseignements personnels?
Vous pouvez avoir plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels, y compris : le droit à l’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, etc.
8 – Révision de cette politique
Soyez assuré que BCA CPA déploiera tous les efforts possibles afin de prévenir toute perte, utilisation malveillante et altération des renseignements personnels sous son contrôle. En ce sens, nous vous invitons à réviser régulièrement notre Politique de confidentialité, laquelle sera revue périodiquement et améliorée au besoin.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire prévu à cette fin sous la section « Contact ».