L'objectif de cet article est de vous décrire comment procéder au paiement de vos acomptes provisionnels de société. Un acompte provisionnel est un paiement d'impôt requis à l'avance par les autorités fiscales. Contrairement à votre dossier personnel, les autorités fiscales ne vous enverront pas de rappels d'acomptes provisionnels pour votre société. C'est pourquoi nous calculons les acomptes provisionnels requis en produisant votre déclaration d'impôts de société. Si vous ne procédez pas au paiement de vos acomptes dans les délais prescrits, il est possible que les autorités fiscales vous réclament des intérêts non-déductibles, allant de 5%-7% d'intérêts annuellement.
Mise en garde: Cet article est à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de saisie en lien avec les instructions ci-dessous. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à votre banquier ou l'équipe de support de votre institution financière.
Veuillez vous assurer de garder une preuve de paiement (print screen ou print pdf) en faisant tout paiement d'acomptes provisionnels et conservez cette preuve dans vos archives.
Grandes institutions financières
Pour RBC, ScotiaBank et Desjardins, veuillez passer aux sections suivantes, parce que nous avons déjà développé un processus détaillé pour vous guider dans ceci.
Pour les autres institutions:
Voici les étapes pour faire les paiements d'acomptes provisionnels corporatifs sur le site web des grandes institutions financières.
Veuillez trouver le module pour faire des remises gouvernementales sur votre portail bancaire corporatif.
Fédéral:
Ajouter le formulaire: "Federal - Corporation Tax Payments - TXINS"
Entrez les informations suivantes dans la page, pour le Fédéral:
Numéro d'entreprise / Tax Account Number: Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement avec votre déclaration d'impôts
Ne pas oublier d'inscrire les chiffres à la fin de votre numéro, si requis, e.g. RC0001
Québec:
Ajouter le formulaire: "Quebec Corporate Remittance Income Tax -- DECOR -- (COZ-1027.R)"
Numéro d'identification / Identification Number : Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement avec votre déclaration d'impôts
Ne pas oublier d'inscrire les chiffres à la fin de votre numéro, si requis, e.g. IC0001
SVP prendre un print screen ou impression pdf à chaque fois que vous faites des paiements et les conserver dans vos archives, pour référence future.
Banque Royale du Canada (RBC)
Voici les étapes pour faire les paiements d'acomptes provisionnels corporatifs sur RBC.
Étape 1
Allez dans votre compte corporatif.
Puis cliquer en bas à droite sur "Télédéclarations des revenus" sous "Gestion de trésorerie"
Étape 2
Veuillez rentrer votre nom et numéro de téléphone sous "Personne-ressource" et "Téléphone". Ceci est pour que RBC vous contacter s'il y a une erreur dans la saisie des formulaires.
Une fois les informations rentrées, cliquez sur "Continuer" en bas à droite.
Étape 3
Veuillez confirmer que le débit se prélèvera dans votre compte chèques corporatif, sous "Compte de débit principal" et cliquez sur "Confirmer". Si vous n'avez qu'un seul compte corporatif, votre compte chèques corporatif sera indiqué par défaut.
Étape 4
À la page suivante, veuillez cliquer sur "Service de transmission électronique des déclarations fiscales"
Puis cliquez sur "Continuer".
Étape 5
Veuillez cocher "Formulaires d'impôts fédéraux"
Puis, cliquer sur "Impôt fédéral sur les revenu des sociétés - TXINS"
Il est possible que vous deviez changer de page dans l'encadré "Type de paiement" pour que cette option soit visible.
Puis cliquez sur Suivant
Étape 6
Entrez les informations suivantes dans la page, pour le Fédéral:
Numéro de compte de taxe / Tax Account Number: Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement
Ne pas oublier d'inscrire les chiffres à la fin de votre numéro, e.g. RC0001 Fiscal year begins / l'année financière débute: veuillez inscrire la date du premier jour de votre exercice financier courant. Par exemple, si votre dernière fin d'année corporative était le 28 février 2022, alors vous devriez inscrire 1er mars comme date.
Une fois que vous aurez cliqué sur "Suivant", les acomptes provisionnels fédéraux seront désormais ajoutés à votre liste de fournisseurs et pourront être utilisés pour le futur.
L'étape 6 devra être répétée avec d'autres informations pour le QC (voir étape 7 ci-après).
Veuillez cliquer sur "Ajouter un autre paiement" pour ajouter le Québec.
Étape 7
Vous devrez refaire l'ajout des formulaires provinciaux maintenant, c'est-à-dire le même processus que les étapes 5 et 6, mais pour le Québec.
Veuillez cocher "Formulaires de taxes provinciales" et sélectionner "Québec" dans le menu déroulant.
Puis, cliquer sur le formulaire: "Acompte provisionnel de corporation - Quebec - COZ-1027.R DECOR" ou "Quebec Corporate Remittance Income Tax - DECOR" Il est possible que vous deviez changer de page dans l'encadré "Type de paiement" pour que cette option soit visible.
Puis cliquez sur Suivant
Nouvelles informations de cette étape pour le Québec
Numéro d'identification / Identification Number : Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement avec votre déclaration d'impôts
Ne pas oublier d'inscrire les chiffres à la fin de votre numéro, e.g. IC0001
Veuillez vous assurer qu'il n'y a aucun espace dans le numéro d'identification.
Fiscal year begins / année financière débute : veuillez inscrire la date du premier jour de votre exercice financier courant. Par exemple, si votre dernière fin d'année corporative était le 28 février 2022, alors vous devriez inscrire 1er mars comme date. Il s'agit du même commentaire que le fédéral à l'étape 6.
Une fois que vous aurez cliqué sur "Suivant", les acomptes provisionnels du Québec seront désormais ajoutés à votre liste de fournisseurs et pourront être utilisés pour le futur.
Vous pouvez cliquer sur "Terminé".
Étape 8 - Page de paiements des acomptes
Les étapes 5 à 7 n'auront pas besoin d'être effectuées dans le futur, puisqu'ils ont été sauvegardés dans vos paiements fournisseurs impôts.
Une fois l'étape 7 complétée et une fois que vous aurez cliqué sur Terminé à l'étape 7, vous serez amené au portail de paiement, où vos acomptes fédéraux et provinciaux devraient être visibles.
Pour accéder à cette page de paiement sans venir de l'étape 7, veuillez passer par les étapes 1 à 4.
Étape 9 - Acomptes fédéraux
Pour procéder aux paiements des acomptes provisionnels fédéraux, vous n'avez qu'à cocher le paiement d'impôt fédéral et à cliquer sur "Payer".
Veuillez inscrire les informations suivantes dans la page suivante:
Période se terminant le: inscrire votre prochaine date de fin d'année.
Date du paiement: inscrire la date à laquelle vous voulez que le paiement soit effectué. Il est possible de post-dater des paiements.
Si vous voulez faire un paiement d'acompte provisionnel, veuillez inscrire le montant désiré dans la case "Paiement provisoire d'acompte provisionnel". Les deux autre méthodes de paiement peuvent être utilisés lorsque nous vous enverrons les instructions de paiement pour une fin d'année qui est déjà passée. Sinon, veuillez utiliser l'option acompte provisionnel par défaut.
Veuillez cliquer sur "Suivant", valider les informations et cliquer sur "Confirmer".
SVP prendre un print screen ou print pdf à chaque fois que vous faites des paiements et les conserver dans vos archives.
Veuillez procéder aux paiements selon les tableaux de paiement qu'on vous a envoyés avec votre dernière déclaration d'impôts corporative. N'oubliez pas de vous mettre des rappels pour les prochaines dates où un paiement d'acompte est dû, ou sinon vous pouvez toujours post-dater vos paiements pour le futur. Avec cette alternative, veuillez par contre vous assurer que vous aurez suffisamment de liquidités dans votre compte courant pour le paiement de ces acomptes dans le futur.
Étape 10 - Acomptes provinciaux
Pour procéder aux paiements des acomptes provisionnels fédéraux, vous n'avez qu'à cocher le paiement d'impôt provincial et à cliquer sur "Payer".
Veuillez inscrire les informations suivantes dans la page suivante:
Les options pour le Québec sont plus simples que le fédéral.
Année d'imposition: vous n'avez qu'à inscrire votre année d'imposition, c'est-à-dire l'année de votre prochaine fin d'année corporative.
Date du paiement: inscrire la date à laquelle vous voulez que le paiement soit effectué. Il est possible de post-dater des paiements.
Montant versé: inscrire le montant d'acompte que vous voulez verser à la date sélectionnée.
Veuillez cliquer sur "Suivant", valider les informations et cliquer sur "Confirmer".
SVP prendre un print screen ou print pdf à chaque fois que vous faites des paiements et les conserver dans vos archives.
Veuillez procéder aux paiements selon les tableaux de paiement qu'on vous a envoyés avec votre dernière déclaration d'impôts corporative. N'oubliez pas de vous mettre des rappels pour les prochaines dates où un paiement d'acompte est dû, ou sinon vous pouvez toujours post-dater vos paiements pour le futur. Avec cette alternative, veuillez par contre vous assurer que vous aurez suffisamment de liquidités dans votre compte courant pour le paiement de ces acomptes dans le futur.
ScotiaBank
Voici les étapes pour faire les paiements d'acomptes provisionnels sur Scotia.
Étape 1
Allez dans votre compte corporatif.
Puis cliquer sur Bill Payments puis sur "Pay Business Taxes"
Étape 2
Cliquez sur Add Payment Type
Étape 3
Cliquer sur "Federal Tax"
Puis, cliquer sur "Federal - Corporation Tax Payments - TXINS"
Puis cliquez sur Next
Étape 4
Entrez les informations suivantes dans la page, pour le Fédéral:
Numéro d'entreprise / Tax Account Number: Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement
Ne pas oublier d'inscrire les chiffres à la fin de votre numéro, e.g. RC0001
Vous pouvez surnommer ce formulaire « Acomptes corpo FED » pour que vous sachiez de quoi il s'agit pour de futurs paiements. Fiscal year begins: veuillez inscrire la date du premier jour de votre exercice financier courant. Par exemple, si votre dernière fin d'année corporative était le 28 février 2022, alors vous devriez inscrire 1er mars comme date.
L'étape 4 devra être répétée avec d'autres informations pour le QC (voir étape 5).
Étape 5:
Refaire l'étape 3 en cliquant sur Provincial Tax, puis Québec
Allez au bas et choisissez le formulaire suivant: "Impôt sur le revenu COZ-1027.R DECOR" ou "Quebec Corporate Remittance Income Tax - DECOR"
Nouvelles informations de l'étape 4 pour le Québec
Numéro d'identification / Identification Number : Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement
Ne pas oublier d'inscrire les chiffres à la fin de votre numéro, e.g. IC0001
Vous pouvez surnommer ce formulaire « Acomptes corpo QC » pour que vous sachiez de quoi il s'agit pour de futurs paiements.
Fiscal year begins: veuillez inscrire la date du premier jour de votre exercice financier courant. Par exemple, si votre dernière fin d'année corporative était le 28 février 2022, alors vous devriez inscrire 1er mars comme date.
Étape 6:
Procéder aux paiements selon les tableaux de paiement qu'on vous a envoyés avec votre dernière déclaration d'impôts corporative. N'oubliez pas de vous mettre des rappels pour les prochaines dates où un paiement d'acompte est dû, ou sinon vous pouvez toujours post-dater vos paiements pour le futur. Avec cette alternative, veuillez par contre vous assurer que vous aurez suffisamment de liquidités dans votre compte courant pour le paiement de ces acomptes dans le futur.
SVP prendre un print screen ou print pdf à chaque fois que vous faites des paiements et les conserver dans vos archives.
Desjardins - AccèsD
Voici les étapes pour faire les paiements d'acomptes provisionnels sur AccèsD.
Étape 1
Allez dans votre compte corporatif.
Puis cliquer sur Remises Gouvernementales Desjardins
Étape 2
Cliquez sur Gérer les formulaires
Étape 3
Allez au menu déroulant au bas de la page et cliquer sur "CAN - Impôt des sociétés - paiements provisoires" pour le Fédéral.
Puis cliquez sur Ajouter
Étape 4
Entrez les informations suivantes dans la page, pour le Fédéral:
Nom de l'entreprise: Le nom complet de votre société
Numéro d'entreprise: Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement
Numéro de dossier: RC0001
Vous pouvez surnommer ce formulaire « Acomptes corpo FED » pour que vous sachiez de quoi il s'agit pour de futurs paiements.
L'étape 4 devra être répétée avec d'autres informations pour le QC (voir étape 5).
Étape 5:
Refaire l'étape 3 en ajoutant le 2e choix dans le menu déroulant, soit le formulaire "Impôt sur le revenu COZ-1027.R"
Nouvelles informations de l'étape 4 pour le Québec
Nom de l'entreprise: Le nom complet de votre société
Numéro d'identification: Disponible dans le sommaire de nos instructions de paiement
Numéro de dossier: IC0001
Vous pouvez surnommer ce formulaire « Acomptes corpo QC » pour que vous sachiez de quoi il s'agit pour de futurs paiements.
Étape 6:
Retourner dans votre compte de banque corporatif
Cliquez sur "Payer" et "Remises Gouvernementales Desjardins" à nouveau (voir étape 1)
Au lieu de cliquer sur Gérer les formulaires de l'étape 1, veuillez cliquer sur Faire une remise
Étape 7:
Vous pourrez ensuite sélectionner les formulaires qu'on vient juste d'ajouter au bas de la page, soit "CAN - Impôt des sociétés - paiements provisoires" et "QC-Impôt sur le revenu COZ1027", (un à la fois). Pour payer, vous devez cocher le formulaire puis cliquer sur "Saisir".
Ces formulaires devraient également être nommés Acomptes corpo FED et Acomptes corpo QC, tel que mentionné ci-haut, à des fins de référence et de simplicité.
Vous pourrez entrer le montant d'acomptes provisionnels qui est demandé à la 3e page de votre déclaration d'impôts. SVP procéder à l'étape 7 pour le QC et le Fédéral.
Procéder aux paiements selon les tableaux de paiement qu'on vous a envoyés avec votre dernière déclaration d'impôts corporative. N'oubliez pas de vous mettre des rappels pour les prochaines dates où un paiement d'acompte est dû, ou sinon vous pouvez toujours post-dater vos paiements pour le futur. Avec cette alternative, veuillez par contre vous assurer que vous aurez suffisamment de liquidités dans votre compte courant pour le paiement de ces acomptes dans le futur.
SVP prendre un print screen ou print pdf à chaque fois que vous faites des paiements et les conserver dans vos archives. Lorsque vous devrez faire des paiements d'acomptes provisionnels dans le futur, vous devrez uniquement reprendre les étapes 6 et 7.