Effet de la DPA (déduction pour amortissement) sur un immeuble

Le présent article est fourni à des fins d’information générale seulement et ne constitue ni un avis fiscal, juridique ou financier, ni une opinion professionnelle adaptée à une situation particulière. Les règles fiscales sont complexes, sujettes à interprétation et peuvent varier selon les faits propres à chaque contribuable. Bien que nous nous efforcions de fournir de l’information exacte et à jour, nous déclinons toute responsabilité quant à toute mauvaise interprétation, utilisation ou application de ce contenu. Toute décision ayant des conséquences fiscales devrait être prise après consultation d’un professionnel qualifié, sur la base d’une analyse complète de votre situation spécifique.

La déduction pour amortissement (DPA) applicable aux immeubles est souvent mal comprise. Bien qu’elle permette de réduire l’impôt à court terme, elle comporte également des conséquences fiscales importantes à long terme. Voici les principales questions et réponses à connaître.

Qu’est-ce que la DPA et à quoi sert-elle?

La déduction pour amortissement (DPA) permet de déduire, à des fins fiscales, une portion du coût d’un immeuble utilisé pour gagner un revenu, par exemple un immeuble locatif ou la portion commerciale d’une résidence. Pour les immeubles, la DPA s’applique généralement à la catégorie 1, à un taux de 4 % sur une base dégressive.

La DPA est facultative et a un impact direct sur le revenu personnel imposable. Lorsqu’elle est réclamée, elle réduit le revenu imposable à court terme et procure une économie d’impôt immédiate. Toutefois, l’amortissement réclamé devra être repris et sera imposé comme un revenu lors de la disposition de l’immeuble.

La DPA est-elle toujours avantageuse?

La DPA procure un avantage fiscal à court terme, mais elle constitue essentiellement un report d’impôt. L’économie d’impôt réalisée aujourd’hui peut être compensée par une imposition plus élevée dans le futur.

Avant de réclamer de la DPA, il est important d’évaluer si cet avantage à court terme correspond à la situation financière et fiscale globale du contribuable.

Qu’est-ce que la récupération de DPA?

Lors de la disposition d’un immeuble, le produit de disposition est comparé à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC). Si le produit de disposition excède la FNACC, la DPA réclamée antérieurement est récupérée, jusqu’à concurrence de l’amortissement cumulé.

La récupération de DPA est imposable à 100 % comme un revenu ordinaire, contrairement au gain en capital qui n’est imposable qu’à 50 %. Ainsi, la DPA peut transformer une partie d’un gain futur en revenu pleinement imposable.

Quel est l’impact de la DPA sur le revenu personnel?

Puisque la récupération de DPA est imposée comme un revenu ordinaire, elle peut entraîner une augmentation significative du revenu personnel imposable l’année de la disposition de l’immeuble. Cela peut avoir un effet sur :

• le taux marginal d’imposition;

• certains crédits et prestations fondés sur le revenu;

• la planification fiscale globale de l’année de disposition.

Quel est le message clé à retenir?

La DPA sur un immeuble est un outil de planification fiscale, mais elle n’est pas une déduction permanente. Elle procure une économie d’impôt à court terme, mais l’amortissement réclamé sera repris et imposé comme un revenu lors de la disposition.

Avant de réclamer de la DPA, il est recommandé d’évaluer les conséquences fiscales futures afin d’éviter des surprises au moment de la vente.